0 – GÉNÉRALITÉ
L’entreprise Lafriperiedemartine.com, enregistrée sous le statut d’entreprise individuelle (EI), et opérant sous le nom commercial Lafriperiedemartine, a son siège social à Paris (voir les mentions légales pour plus de détails). Elle commercialise, via son site internet, des produits tels que des ballots de vêtements de seconde main, des balles, ainsi que des lots d’articles de seconde main incluant des vêtements et accessoires (chaussures, ceintures, casquettes, etc.).
L’ensemble des vêtements disponibles sur le site lafriperiedemartine.com sont des vêtements d’occasion / de seconde main.
1 – INTRODUCTION
Lafriperiedemartine invite les utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. LA PASSATION D’UNE COMMANDE IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES CGV*. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site internet via des descriptions complètes et riches en informations. Il revient au client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels. Le client est donc responsable de son achat et de la lecture de la description des lots présents sur le site.
Les CGV encadrent les conditions dans lesquelles Lafriperiedemartine vend ses produits à ses clients via son site internet lafriperiedemartine.com.
En cas de modification ultérieure des CGV, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.
1.1 – ACCEPTATION DES CGV*
La passation de commande implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente par le client. Pour manifester cette acceptation, le client devra, préalablement à la finalisation de sa commande, cocher une case de validation prévue à cet effet et cliquer sur le bouton pour valider sa commande. Par ces deux actions, le client :
- déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance des présentes conditions,
- accepte expressément lesdites conditions.
Aucune commande ne pourra être passée sur le site sans cette acceptation préalable.
1.2 – DEFINITION
” Client ” désigne le professionnel ayant passé commande d’un produit vendu sur le site internet.
” Commande ” désigne toute commande passée par l’utilisateur via le site internet.
” Conditions Générales de Vente ” ou ” CGV” désignent les présentes conditions générales de vente en ligne.
” Consommateur ” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.
” Produits ” désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site. Ici les lots de vêtements et accessoires de seconde main.
” Professionnel ” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle. Nous éditerons une facture sous présentation des informations fiscales.
” Site ” désigne le présent Site, c’est-à-dire https://www.lafriperiedemartine.com.
” Société ” désigne Lafriperiedemartine.
” Utilisateur ” désigne toute personne qui fait utilisation du site.
2 – PRIX
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros hors taxes et/ou TTC. Les prix compris sur la page de commande des produits sont hors frais spécifiques d’expédition.
Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Lafriperiedemartine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
3 – PRODUITS
Les vêtements présents sut le site sont de seconde main. Des lots de déstockage peuvent être présents. Merci de bien lire la description des lots pour connaître la nature du lot (seconde main, déstockage, grade…).
L’ensemble des lots sont triés par des professionnels, cependant il est possible d’avoir une marge d’erreur de 15% à 20% sur les lots. Nous équilibrons les commandes afin de vous fournir une marchandise pouvant être revendu au minimum 2 fois son prix d’origine (prix TTC hors livraison).
-> le rendement de nos lots dépend de plusieurs facteurs que nous ne pouvons contrôler comme votre expérience, votre audience et la manière dont vous vendrez les vêtements. Nous indiquons ce taux de rendement à titre indicatif.
4- COMMANDES
Toutes commandes peuvent être réalisées sans besoin d’inscription de l’utilisateur.
Lors d’une commande les informations suivantes seront demandées : Une adresse, nom prénom, numéro de téléphone, N° de TVA (facultatif), un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.
-> L’utilisateur est responsable de la véracité des informations.
Une fois la commande passée, l’utilisateur en recevra la confirmation de celle-ci par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la société et le client.
La société pourra faire bénéficier le client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des produits disponibles sur le site commandés ou en fonction de la régularité des commandes, selon les conditions fixées par la société.
4.1 – PRECOMMANDES
En effectuant une précommande, le client reconnaît que si l’objectif (dans le cas ou un objectif est indiqué) de précommande mentionné sur chaque fiche produit en précommande n’est pas atteint à la fin de la date limite de la précommande, il sera remboursé de la totalité de son achat.
Dans le cas d’une précommande sans objectif un délais sera indiqué dans la fiche produit. Ce délais représente la durée maximum avant d’envoyer la commande et peut être longue de plusieurs semaines.
Une précommande ne peut être annulée par le client.
4.2 – CONFIRMATION DE COMMANDE
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiements mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
4.3 – MODE DE PAIEMENT
Le vendeur fournit à l’acheteur une confirmation de commande, par messagerie électronique. Merci d’indiquer votre numéro de commande présent dans la confirmation de commande lors des échanges avec le service client. Il se peut que le mail de confirmation de commande soit dans vos Spams, merci de vérifier régulièrement votre boite mail.
5 – ENTREPRISE DE LIVRAISON
La livraison est faite par plusieurs entreprises comme Mondial Relay, DHL, ou UPS. Toutes nos commandes sont soigneusement emballées et protégées. Nous livrons en point relais ou à domicile.
LIVRAISON ASSURÉE AVEC SUIVI.
5.1 – LIVRAISON
Les Produits sont livrés partout dans le monde à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande. Le tarif de la livraison sera affiché au moment de payer. Les frais de livraisons ne sont pas remboursables.
La livraison est généralement comprise entre 3 à 4 jours ouvrés (lundi au vendredi).
Une fois votre commande remise au transporteur, vous recevrez un e-mail avec les informations nécessaires pour suivre votre colis. Ce numéro de livraison vous permettra de suivre votre commande. En cas de questions merci de contacter directement le service client du transporteur qui gère le transport. Pour rappel, nous ne sommes pas responsables de la livraison et ne pouvons vous répondre concernant la localisation de celle-ci.
Le client est responsable des informations fournies ainsi que de l’accessibilité à son logement afin de pouvoir lui remettre son colis dans les meilleures conditions. Tous colis retournés suite à des négligences de la part du client pas de boite aux lettres, pas de sonnette, aucun nom sur la boite aux lettres…) ne pourra bénéficier d’un remboursement de la livraison.
—Erreur d’adresse de livraison—
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande. En cas d’erreur d’adresse de la part du client, rendant la livraison impossible ou retardée, Lafriperiedemartine.com ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucun remboursement de la commande. Si le colis est retourné à l’expéditeur en raison d’une adresse incorrecte, des frais supplémentaires pourront être facturés au client pour un nouvel envoi une fois l’adresse corrigée. Si le colis n’est pas retourné à l’expéditeur (livré à la mauvaise adresse, perdu, volé..) à cause de l’erreur d’adresse, aucun remboursement ne sera effectué. Il est donc de la responsabilité du client de vérifier soigneusement les informations de livraison avant de valider sa commande.
6.1 – DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation (sauf professionnels), « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception de la commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Lafriperiedemartine par l’envoi d’un message via le formulaire de la page de contact.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais de retour restent à la charge du Client. Les frais de livraison ne sont pas remboursables et cela quel que soit les circonstances.
—Précommandes et droit de rétractation—
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les précommandes de produits ne bénéficient pas du droit de rétractation, dès lors que ces produits sont spécifiquement fabriqués ou personnalisés pour le client. Les ballots de vêtements de seconde main étant spécialement organisés et personnalisés pour le client (marque spécifique, vêtements spécifiques…) ceux-ci ne sont donc pas éligibles à la rétractation.
Le client reconnaît qu’une fois la précommande validée, celle-ci ne pourra être annulée ni remboursée, sauf en cas de non-livraison du produit dans les délais convenus ou d’un défaut de conformité
6 – RETOUR
Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 14 à compter de la réception du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à Lafriperiedemartine, via l’onglet de contact, une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…). Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Exceptions/articles non retournables :
Certains types d’articles/commandes ne peuvent pas être retournés, comme les articles soldés, les commandes personnalisées, les articles de qualité B/C, les articles de qualité mixte (A/B ou B/C), les articles vendus au kilo et les commandes en vrac. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions concernant un article ou une commande spécifique.
Lafriperiedemartine procédera à un remboursement dans les cas suivants :
Si les conditions précédentes sont respectées (délai de rétractation + condition de remboursement) -> le client recevra un remboursement de la valeur du produit acheté sous 14 jours après réception du retour. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
Si le colis est retourné à notre local, un remboursement de la valeur du produit acheté sera émi. Les frais de livraison ne sont pas remboursables.
7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS.
lafriperiedemartine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Lafriperiedemartine.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.